Le Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision jeudi 25 janvier : 32 des 65 articles de la loi ont été censurés.
En dépit de la censure des Sages, on retiendra qu'il demeure toute une série de dispositions problématiques dans le texte.
Voici la liste de quelques unes des horreurs restantes :
⚠️ Refus de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance de jeunes majeurs
⚠️ Fin de l’accès à l'hébergement d’urgence après rejet de la demande d’asile
⚠️ Réduction des garanties de respect des droits dans le cadre des demandes d’asile
⚠️ Juge unique à la cour nationale du droit d'asile et visio-audience
⚠️ Allongement de la durée de l’assignation à résidence à 3 ans en cas d’impossibilité de quitter le territoire français
⚠️ Condition pour la délivrance d’une carte de séjour à la maîtrise d’un niveau minimal de français et à la signature d’un engagement à respecter les principes
de la République : cela concerne donc aussi les conjoints des expatriés !
⚠️ Extension des cas de placement en rétention des étrangers (dans des conditions déplorables)
Il en résulte que cette loi dite "Asile - Immigration" doit être retirée. Par ailleurs, les attaques dont le Conseil constitutionnel fait l’objet depuis jeudi sont non seulement infondées, mais aussi graves et dangereuses pour l’équilibre institutionnel dont il est le garant.
Durant les semaines qui ont précédé, un tract fédéral sur le dévoiement honteux par le gouvernement des valeurs fondamentales de notre République ont permis d'alerter les Parisiens sur les dispositions les plus révoltantes.
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