Pour l’harmonisation fiscale européenne : commençons par réguler le système économique du foot

Marie-Laure Casier

Le 14 juin dernier, coup d’envoi du Mondial de foot 2018, les sections PS du 18e arrondissement de Paris ont reçu les auteurs du livre Le foot va-t-il exploser (éd. de l’Aube), pour un café politique dédié à la régulation européenne du système économique du foot.

Le sujet peut surprendre, au Parti socialiste : en quoi parler de foot est-il politique, en quoi est-ce de gauche ? Ou encore être considéré comme un sujet de niche, trop technique, pas assez général, voire déconnecté des grandes revendications sociales qu’a pu défendre le PS.

Pour nous, socialistes, c’est pourtant un sujet majeur – de gauche – que nous souhaitons porter dans le débat des Elections Européennes.

En premier lieu, le foot est éminemment politique. Outil diplomatique pour les chefs d’Etat, moyen de communication et de popularité pour les hommes et femmes politiques, sport porteur de valeurs d’égalité, de partage, de lutte contre les discriminations, le foot est omniprésent dans notre quotidien et dans le débat politique, que cela soit voulu ou non.

Pourtant, ce sport est aussi vecteur d’inégalités économiques et sociales : salaires des joueurs, différences de rémunération entres femmes et hommes, indemnités de transferts, inégalités entre clubs, manque de redistribution ente le monde professionnel et les clubs amateurs, manque de formation des joueurs et difficultés de réinsertion professionnelle…les défaillances de ce système économique sont nombreuses.

En tant que socialistes, nous ne pouvons accepter ces inégalités, d’autant plus qu’elles nourrissent un système économique toujours plus déconnecté de l’économie réelle, purement spéculatif, au détriment des valeurs sportives qui nous sont chères. Nous soutenons donc les propositions faites par les auteurs du livre « Le foot va-t-il exploser », qui sont issues de recherches universitaires et reprennent certaines propositions de l’UNFP, syndicat des footballeurs professionnels, du Centre de droit et d’économie du sport (CDES) et du Centre international d’économie du sport (CIES).

Les défaillances de marché appellent une régulation internationale, à tout le moins européenne. Au-delà de la régulation du système économique du foot professionnel, l’enjeu plus global est l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne, en débat depuis si longtemps (comme le projet d’Assiette Commune Consolidée d’Impôt sur les Sociétés (ACCIS) ou la taxe sur les transactions financières) et, bien entendu, l’idée d’un impôt européen, ressource indispensable à un budget aujourd’hui quasi-inexistant (1% du PIB des Etats membres).

Nous souhaitons soutenir les propositions ci-dessous et les ancrer dans la réflexion du Parti socialiste européen, en vue des élections européennes de 2019 :

– Créer une « luxury tax » pour un plafonnement souple de la rémunération des joueurs professionnels, afin de réduire les inégalités entre joueurs et entre clubs tout en permettant le développement des équipes.

Exemple : taxe payée par une équipe qui dépasse le plafond de rémunération fixé  (ex : 10 fois le montant du salaire moyen en Ligue 1).

Le produit de cette nouvelle taxe abonderait un « fonds de développement international pour l’éducation, la réinsertion, la reconversion et la protection de l’ensemble des acteurs du système » (source : Le Foot va-t-il exploser).

– Instaurer une contribution « Coubertobin » (Wladimir ANDREFF, 2004) prélevée sur les transferts pour abonder ce fonds de développement international, dégressive en fonction de l’âge des joueurs pour limiter la spéculation sur les très jeunes joueurs et privilégier leur formation à leur potentiel de rentabilité. La mise en place de cette taxe ne peut se faire qu’à l’échelle internationale, donc a minima européenne, pour éviter les effets d’éviction causés par une nouvelle taxe nationale et le développement du dumping fiscal dans l’Union européenne. Son calendrier de mise en place devra être défini en fonction du mercato, voire progressivement, pour éviter un effet « bulle » lors du dernier mercato non soumis à contribution.

– Lutter contre la spéculation sur les joueurs en harmonisant le mercato européen, afin qu’il ait les mêmes dates dans tous les pays de l’UE et qu’il ait lieu en dehors de la saison sportive. Il s’agit d’éviter que des joueurs ne commencent une saison dans une équipe et la finissent dans une autre, dans un seul but spéculatif.

– Aujourd’hui, les droits télévisés (retransmission des matchs) constituent une part importante et croissante des ressources d’un club de foot professionnel. Réguler le partage des droits tv est donc un enjeu majeur pour introduire de l’égalité entre clubs de foot professionnels.

Si ces droits étaient partagés de manière égalitaire entre les clubs de Ligue 1, à l’exemple de la Premier League britannique, cela replacerait le jeu et les performances sportives au-delà des enjeux financiers. L’UNFP propose par ailleurs d’aider les clubs relégués en Ligue 2 à se maintenir économiquement, afin d’éviter leur faillite.

– Créer une Autorité ou Agence européenne chargée de la régulation et du contrôle des clubs de foot professionnels, à l’image de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) française.

Aujourd’hui, la règlementation européenne du fair-play financier ne se focalise que sur le déficit des clubs, en leur interdisant simplement de dépenser plus que ce qu’ils ne gagnent. N’étant pas rétroactive, cette règle n’a pas réduit les inégalités entre les clubs historiques, qui ont eu le temps de se développer économiquement et financièrement, et les autres, dont beaucoup de clubs « nouveaux riches » qui dépendent de grands propriétaires…pouvant se retirer du jour au lendemain. L’autorité de régulation du foot européen pourrait analyser le projet global des clubs professionnels, en prenant en compte leurs perspectives de croissance ou encore leurs objectifs sportifs.

– A défaut de la constitution d’un fonds de développement international en faveur de la formation et de la réinsertion des joueurs, développer un système de « reclassement » professionnel des joueurs qui n’obtiennent pas de contrat et n’ont pas de formation diplômante.

Au-delà des considérations techniques, la régulation du foot professionnel nous concerne toutes et tous. Introduire de l’égalité dans ce système, c’est changer la vie des gens, eu égard à la place du foot dans notre quotidien, des passions qu’il déclenche, quels que soient les milieux sociaux. Changer le foot, c’est remettre les valeurs sportives, d’égalité et de progrès, au centre du débat. C’est développer une politique européenne qui entraînera le développement de la pratique sportive, des équipes de haut niveau et l’égalité entre le sport féminin et masculin. Défendre ces propositions de gauche, c’est, enfin, défendre les politiques publiques du sport, contrairement aux choix actuels faits par Emmanuel Macron.

En somme, il s’agit de dégonfler la bulle foot et de réguler ce marché imparfait, tout en ayant en ligne de mire l’harmonisation fiscale européenne, une des solutions existantes pour sortir l’Union européenne de l’impasse économique induite par ses défauts de conception. Nous sommes aujourd’hui allés trop loin dans l’intégration économique européenne pour faire marche arrière, mais pas assez loin pour en faire un système pérenne, capable de résister aux crises et placé au service des peuples européens.

Tags:

Contactez la Fédération de Paris du Parti socialiste

Vous avez une question sur notre projet ? Vous voulez nous rejoindre, ou simplement vous informer ? Vous pouvez nous poser toutes vos questions ici !

En cours d’envoi

Abonnez-vous à la lettre d’information


Boîte à outils

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?