Garantir l’accès aux soins pour tous

Fédération socialiste de Paris

1. Une couverture maladie pour tous

Combler la fracture sanitaire

  • La CMU a fait l’objet d’une loi spécifique promulguée en juillet 1999 et mise en oeuvre depuis le 1 er janvier 2000. En permettant à ceux qui renonçaient à se soigner, faute d’argent, de bénéficier des mêmes soins que l’en-semble de la population, la CMU comble la fracture sanitaire et contribue à éradiquer une des inégalités les plus scandaleuses de notre société.
  • Elle permet, en effet, de garantir une affiliation immé-diate à un régime de Sécurité sociale (avant son entrée en vigueur, 700000 personnes n’étaient pas affiliées, dont 150000 ne bénéficiaient d’aucune assurance maladie). Elle fournit, en outre, une couverture complémentaire gratuite aux 6 millions de personnes ayant les revenus les plus modestes : revenus mensuels inférieurs à 3500 francs pour une personne, 5250 francs pour deux personnes, 6300 francs pour trois personnes et 1400 francs par personne supplémentaire (cf. Arguments n° 140).
  • Après quelques mois de mise en oeuvre, la CMU est un succès puisque le nombre de personnes couvertes, 4,5 mil-lions à la rentrée 2000, est déjà supérieur de 1,8 million à celui des bénéficiaires de l’ancienne aide médicale gratuite. La CMU permet un accès aux droits plus rapide et plus simple.

Une mobilisation réelle

  • Les associations, les travailleurs sociaux, les élus ont apporté une aide très précieuse par leur connaissance précise des difficultés que rencontrent les personnes concernées. Ils ont contribué à résoudre les difficultés pratiques et à apporter les précisions nécessaires pour faire vivre la CMU sur le terrain.
  • Les mutuelles, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance se sont fortement investies puisque environ 700 d’entre elles se sont portées volon-taires pour la gestion de la CMU complémentaire.
  • La mobilisation des agents et l’attribution de moyens nouveaux aux caisses d’assurance maladie ont permis de faire face à l’affluence initiale aux guichets. En outre, la mise en place d’un numéro vert, pour les particuliers, d’un numéro indigo, pour les professionnels de santé, et la diffusion de plusieurs millions de dépliants et de brochures ont contribué à informer le public concerné sur ses nouveaux droits.

2. Des structures de soins mieux adaptées

Coordonner les actions au niveau régional

  • Les difficultés d’accès aux soins relèvent aussi bien de la méconnaissance des droits que de l’inadaptation des lieux de soins à l’accueil et à la prise en charge des per-sonnes les plus démunies.
  • Les Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), pilotés par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, comportent des actions coordonnées de prévention et d’éducation à la santé, de soins, de réinsertion et de suivi qui sont mises en oeuvre chaque année, dans chaque département, pour amélio-rer la santé des personnes démunies. 100 millions de francs ont été consacrés aux PRAPS en 1999.
  • De plus, afin d’améliorer la santé en milieu scolaire, le Gouvernement a procédé à de nombreuses créations d’emplois : de 1998 à 2000, 1350 emplois médico-sociaux ou équivalents (infirmières, médecins, assistantes socia-les) ont été créés, pour la majorité d’entre eux dans des zones de grande précarité sociale.

Affirmer le rôle social de l’hôpital

  • Les hôpitaux ont mis en place des permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Ce sont des cellules de prise en charge médico-sociale destinées à faciliter l’accès des personnes démunies au système hospitalier ainsi qu’aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social.
  • Près de 300 PASS ont été financées en 1999 et les crédits nécessaires à la création de 50 nouvelles permanences ont été délégués aux agences régionales de l’hospita-lisation en juillet 2000.

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