Fédération socialiste de Paris
Esquissée, il y a des siècles, dans les Cités-États, la démocratie s’est épanouie plus près de nous dans les communes. Et pourtant beaucoup reste à faire pour lui rendre un véritable « droit de cité ».
Dans nos métropoles urbaines, en effet, la démocratie n’est pas facile à mettre en œuvre : la solitude, l’intensité de la vie professionnelle, les conditions de vie difficiles, l’exclusion parfois, ne la favorisent guère. À Paris, en outre, l’héritage d’une administration de type préfectoral peu encline à une pratique spontanée de la concertation et du dialogue avec les citoyens constitue un obstacle supplémentaire.
La démocratie urbaine reste donc largement à inventer et c’est à cette tâche que nous voulons nous atteler.
Depuis juin 1995, dans les arrondissements où les électeurs nous ont confié la majorité, les choses ont bougé et de nouvelles pratiques de la démocratie locale se sont mises en place. La transparence, la concertation sous des formes diverses (conseils de quartier, forums associatifs, référendums sur des projets d’aménagement, etc.), l’information des citoyens ont été privilégiées.
Nous pensons qu’il faut aujourd’hui aller plus loin et bâtir un véritable projet collectif d’approfondissement de la démocratie participative dans la capitale qui précise les droits et devoirs de tous les acteurs légitimes de la vie municipale :
- droit et devoir de transparence dans tous les actes de gestion
- droit et devoir d’information qui profitent des opportunités des nouvelles technologies de la communication
- droit et devoir de concertation et d’initiative citoyenne.
Enfin nous pensons que l’efficacité d’une gestion démocratique passe par le transfert de pouvoirs et moyens nouveaux aux arrondissements. Comment croire, par exemple, que la gestion des équipements de proximité comme les gymnases est mieux assurée au niveau central, celui de l’Hôtel de Ville, qu’au niveau local, celui des élus de terrain ?
Paris doit pouvoir respirer. Une nouvelle culture démocratique doit souffler sur la capitale. Comment ? Selon quelles modalités ? Avec quels moyens ?
C’est de ces questions que nous voulons débattre avec les Parisiens.
Démocratie locale et vie associative
Parce qu’elles expriment le désir des citoyens de prendre part aux affaires de la cité et qu’elles s’y impliquent directement, les associations sont à l’évidence concernées au premier chef par l’approfondissement de la démocratie locale. Les mécanismes prévus par la loi régissant les statuts de Paris Lyon et Marseille, comme les CICA, par exemple, sont-ils suffisants pour que les associations soient partie prenante de la vie locale ?
Comment favoriser et développer la concertation entre les élus, l’administration municipale et les associations ?
Quels sont les moyens dont doivent disposer les associations pour pouvoir mener à bien leur activité ? Des subventions de fonctionnement plus importantes ou pérennes ? Des locaux associatifs ? Des moyens et des informations techniques mises à leur disposition par les services municipaux ?
Quelle démocratie participative ?
Si la démocratie directe reste une utopie dans nos sociétés complexes et notamment dans les grandes métropoles, la question reste posée de savoir comment faire participer le plus grand nombre de citoyens à la gestion de la cité. En premier lieu, l’information : comment concevoir une information rapide et efficace des citoyens ? Sur quelles techniques modernes de communication la faire reposer ?
En second lieu, comment associer à la gestion municipale les habitants qui le souhaitent ? Comment leur donner les moyens de s’exprimer et de peser sur les décisions qui les concernent ? Faut-il institutionnaliser des structures comme les conseils de quartiers, les commissions extra-municipales, les forums sur des thèmes intéressant la vie locale ?
Le droit de pétition, les référendums locaux sont-ils des instruments appropriés ? Comment les utiliser ?
Pour une gestion plus efficace, plus proche, plus participative, modifier la loi PML
Paris étouffe dans un système de gestion bureaucratique et beaucoup trop lointaine des citoyens. La moindre décision dépend de la mairie centrale. Une rue est mal nettoyée, un lampadaire ou un banc sont cassés : il faut attendre que l’information remonte jusqu’à l’Hôtel de Ville pour que les services compétents interviennent. Pourtant, le bon sens voudrait que le maire d’arrondissement puisse régler directement et rapidement ces problèmes. Alors que bon nombre des arrondissements parisiens ont la taille d’une grande ville de province, ils disposent de moyens ridicules pour faciliter la vie quotidienne des habitants.
Quelles sont les compétences qui devraient être transférées aux mairies d’arrondissement ? Ces dernières ne devraient-elles pas gérer sous leur propre responsabilité les équipements de proximité qui n’ont pas vocation parisienne ou nationale ? Les mairies d’arrondissement ne devraient-elles pas disposer de « délégations de gestion » pour la propreté des rues, les travaux d’amélioration de la voirie, les petites réparations dans les équipements publics ou les écoles ?
Quels moyens financiers et en personnel devraient être mis à la disposition des mairies d’arrondissement pour qu’elles puissent mener à bien ces nouvelles responsabilités ?
