Compte rendu de l’atelier

Fédération socialiste de Paris

UNIVERSITE D’AUTOMNE DE LA FEDERATION DE PARIS
ATELIER « SERVICES PUBLICS EN FRANCE ET EN EUROPE »

Compte rendu

****
L’atelier thématique sur les services publics en France et en Europe, prolongeant le travail de la commission fédérale Services Publics, animée par Mireille FLAM, secrétaire fédérale, s’est tenu le 23 novembre 2002, de 11h30 à 14h00, dans le cadre de l’université d’automne de la fédération socialiste de Paris.
****

1. Introduction (Mireille FLAM)

Mireille FLAM introduit la réunion en remerciant les militants présents et en se félicitant de leur participation aux travaux, preuve que la question des services publics est toujours une problématique centrale dans la réflexion du parti socialiste.

Elle souligne que cette table ronde s’inscrit pleinement dans la continuité de la séance plénière qui a ouvert cette université d’automne, et qui était consacrée au thème de l’identité socialiste. Elle indique par ailleurs que des débats fructueux et créatifs sont d’autant plus importants que le Parti Socialiste a réellement besoin de se forger une doctrine claire et cohérente sur la question des services publics.

Madame FLAM se félicite de la présence de nombreux spécialistes, particulièrement qualifiés
pour animer cette table ronde et éclairer les enjeux du débats :

Pierre BAUBY, délégué national aux services publics du PS, président de la commission « services d’intérêt général et statistiques » du Centre Européen des Entreprises à Participation publique (CEEP).

Martin VIAL, ancien président de la Poste et conseiller à la Cour des Comptes.

Marc SCOTTO, délégué national à l’éducation du PS.

Mireille FLAM tient par ailleurs à souligner la présence de Pervenche BERES, députée européenne, particulièrement impliquée dans la défense des services publics, qui nous fait l’amitié d’apporter sa contribution, son témoignage et son regard privilégié sur le traitement de cette problématique au niveau européen.

Elle lui passe la parole pour une première intervention.

2. Interventions

 Pervenche BERES

Mme BERES tient à indiquer en introduction que cette problématique des services publics a récemment pris une actualité toute particulière, notamment depuis le choc du 21 avril dernier, et qu’il est de plus en plus fréquemment question de ce thème dans les réunions du conseil national.

Si cette problématique des services publics est centrale dans les débats européens, Mme BERES fait remarquer que le concept même est en proie à des menaces majeures, les deux principales étant la décentralisation et le modèle européen en cours de constitution.

Elle indique en effet que le fait que les services publics soient fragilisés dans notre modèle de décentralisation est une particularité française. En effet, dans de nombreux pays européens, l’exemple typique étant l’Allemagne, les collectivités locales représentent en effet les meilleurs garants des services publics. Les prérogatives des collectivités sont très développées et reconnues dans ce domaine et c’est cet échelon qui garantit la sauvegarde des services de proximité aux citoyens.

Pervenche BERES indique ensuite que, s’il est vrai qu’il convient de faire un vrai travail de pédagogie au niveau européen sur notre conception des services publics, il faut cependant nuancer l’idée selon laquelle l’Europe aurait pour projet de détruire la notion de service public à la française.

Si en effet le Traité de Rome ne mentionnait pas explicitement la problématique des services publics, implicitement, d’un point de vue neutre au plan juridique, il abordait pourtant ce sujet puisqu’il précisait que les entreprises publiques devaient pouvoir nouer des alliances dans un contexte concurrentiel.

La question s’est peu à peu imposée dans le débat européen, même si, depuis 1992, on constate une difficulté à appréhender le mouvement parallèle d’ouverture à la concurrence et de régulation ainsi qu’une difficulté à définir un cadre juridique pour la notion de services publics.

La charte des droits fondamentaux a ainsi permis récemment une avancée considérable, en particulier par le biais de son article 36, de même que grâce à l’article 16, qui consacrent la reconnaissance des services d’intérêt général mais nécessitent d’être à présent développés et précisés.

Mme BERES note au niveau européen une montée en puissance des préoccupations liées aux problématiques d’intérêt général, ainsi qu’une interrogation sur le rôle de l’action publique. Il lui semble donc qu’il existe aujourd’hui un réel espace de dialogue avec les autres pays de l’Union, notamment dans le domaine des politiques industrielles et sectorielles. Elle mentionne ainsi les débats sur l’UMTS, qui ont constitué à ses yeux une occasion manquée de définir une position commune et cohérente.

L’enjeu principal pour faire valoir nos positions sur les services d’intérêt général semble se situer à présent autour de l’élaboration de la Constitution, à laquelle la délégation socialiste européenne a fourni une contribution.
Il s’agit ainsi, selon Mme BERES, à partir de l’article 16, d’élargir la notion, de la préciser en prévoyant notamment des moyens financiers pour les services publics, rompant ainsi avec la logique du Traité de Rome. Elle estime en effet que cette préoccupation doit être érigée au même rang que la notion de développement durable.

Elle précise enfin que s’il s’agit là de l’objectif à atteindre pour les socialistes français, la tâche sera difficile car Valéry Giscard d’Estaing minimise le traitement de la question des services publics dans le débat européen, qui n’a encore été incluse dans le mandat d’aucun des groupes de travail constitués à ce jour.

 Pierre BAUBY

Pierre BAUBY estime que l’université d’automne est le cadre idéal pour ouvrir le débat et la réflexion sur la question des services publics. Il souhaite poser les éléments du débat et les enjeux qui sont selon lui soulevés par cette question.

Quels objectifs, quelles finalités pour les services publics ?

Selon M. BAUBY, trois dimensions se dégagent dans la réflexion sur cette question :
1) Au niveau individuel, les services publics doivent garantir un accès de chacun aux droits essentiels
2) Au niveau collectif, ils doivent être garants des règles de la cohésion sociale et territoriale
3) Au niveau de l’avenir, ils doivent prendre en compte le souci du long terme, des générations futures, du développement durable, aux plan économique, social et environnemental.

Les services publics sont au cœur du projet de société que nous voulons bâtir. En ce sens, ils constituent un sujet éminemment politique, et les élus ont donc une responsabilité essentielle dans ce domaine.

Quel rôle du politique dans le domaine des services publics ?

Le politique doit tout d’abord se prononcer sur les choix de mise en œuvre des services publics : au niveau des modes de gestion (régie, délégations de service publics, économie mixte), mais aussi au niveau des échelons d’intervention (local, régional, national, européen) . Dans ces deux domaines, il convient d’être pragmatique selon les besoins, leur nature et leur évolutivité.

Au-delà de ces fonctions, il appartient également aux politiques d’assurer les fonctions essentielles de contrôle, d’évaluation et de régulation, vers lesquelles les débats et la demande se déplacent au détriment de choix à priori des modes de gestion. Ainsi, il cite en exemple le cas récent de France Télécom, qui a souffert d’un manque de contrôle manifeste de l’actionnaire public, ce qui doit selon lui se traduire par l’ouverture d’un débat sur le mode de gouvernance des entreprises publiques.

Quelle place pour la notion de services publics dans le débat européen ?

P. BAUBY indique qu’il convient d’inscrire la problématique des services publics dans la perspective européenne. L’Europe est en effet un facteur positif à prendre en compte, y compris au niveau des services publics locaux.
Pierre BAUBY préconise ensuite le rejet du « tout marché » dans le traitement de cette question, les services publics ne pouvant être considérés sous l’angle unique du droit commun de la concurrence.

Il invite les décideurs à se forger une conception européenne en ce domaine, capable de dépasser les débats nationaux. Il pense qu’aborder la notion de services d’intérêt général sous l’angle de l’objectif et de la finalité, plutôt que sous celui des moyens que sous-tend l’expression française de « services publics » est un bon point de départ qui pourrait s’avérer fédérateur. Pierre BAUBY se dit, lui aussi, favorable à la constitutionnalisation de la notion de SIG.

Il estime enfin que la notion de services d’intérêt général est peut-être l’une des plus transversales qui soient, en ce sens qu’elle incarne selon lui la notion même de démocratie, par opposition à celles de bureaucratie ou de technocratie. Elle doit signifier le dépassement de l’opposition traditionnelle entre usagers, clients, consommateurs et citoyens, qui ne constituent finalement partout en Europe qu’une seule et même population. De même, cette notion doit réconcilier les dimensions locale, régionale, nationale et européenne.

Elle constitue donc un facteur de cohésion, d’unité pour l’ensemble des citoyens européens.

 Martin VIAL

Martin VIAL indique que, compte tenu de son expérience personnelle, il est plus particulièrement qualifié pour s’exprimer sur les services publics marchands, c’est-à-dire ceux pour lesquels le citoyen paie un service.

Il revient en premier lieu sur le contexte historique qui présida à la création des grandes entreprises publiques. A l’issue de la seconde guerre mondiale, la pénurie et les carences en matière de télécommunications, d’énergie et de transports obligèrent l’Etat à réorganiser les réseaux et les services publics dans le cadre de la reconstruction. Ces entreprises agissaient à l’époque dans un contexte protégé où l’économie était fermée.

Il constate qu’aujourd’hui, on assiste à un renversement de situation où le monopole est battu en brèche au profit d’une surabondance et d’un excès d’offres, favorisés par un contexte européen libéral. Nous vivons en effet dans une posture idéologique d’ouverture, où le modèle anglo-saxon véhicule l’idée que le marché est apte à satisfaire tous les besoins des individus et que l’Etat n’aurait à intervenir que par exception.

Fort de ces constatations, Martin VIAL considère donc que, sans renier leurs valeurs et leurs objectifs, les socialistes doivent regarder l’avenir, intégrer ces évolutions sans s’arc-bouter sur une conception passée et dépassée des services publics.

A la question de savoir s’il est des secteurs d’où l’intérêt général serait à priori exclu, M. VIAL répond par la négative, au motif que le marché n’est parfait pour aucun des domaines traditionnels d’intervention du service public. Il considère en effet que nul ne peut admettre que des populations soient privées de chauffage, d’accès aux télécommunications ou aux transports bon marché.

En ce sens, les services publics constituent une nécessité politique, notion qui caractérise le parti socialiste par rapport aux autres formations politiques. Selon M. VIAL, la couverture égale des populations par les services publics est donc un impératif de cohésion et de cohérence territoriale, qui fait la modernité de ce concept.

Martin VIAL aborde ensuite plusieurs points qui constituent pour lui autant d’enjeux cruciaux dans le débat sur les services publics :

La péréquation tarifaire, qui doit, selon lui être un principe fondamental permettant la cohésion sociale et économique de la nation. A titre d’exemple, il cite le prix du timbre et le prix de l’abonnement téléphonique, identiques quelles que soient les régions.

La nécessité du renouvellement permanent des SIG, ce que M. VIAL appelle la mutabilité. Il s’agit d’adapter les services publics aux nouveaux besoins qui émergent des populations. Ainsi en est-il des nouvelles technologies de l’information, qui doivent être diffusées au plus grand nombre, dans les meilleures conditions économiques et de délais. Il cite encore les services bancaires, dont la régulation doit aussi être le fait de la puissance publique, ce domaine restant encore relativement opaque pour les citoyens. Dans ces domaines, il appartient selon M. VIAL au parti socialiste de porter le débat.

Les moyens dont la puissance publique se dote pour agir efficacement en matière de services publics. Selon M. VIAL, la position du gouvernement Raffarin sur la subsidiarité maximale est une fausse idée. En matière de services postaux par exemple, l’action des régions ne serait pas pertinente pour assurer un service de qualité. En ce sens, la gauche ne peut que s’opposer au démantèlement des grandes entreprises publiques assurant les services essentiels. Cependant, cela ne doit pas signifier que l’action des entreprises publiques doive se limiter au seul territoire national, celles-ci étant de fait devenues européennes.

Le contrôle de la puissance publique sur la qualité des services publics. La mise sur le marché des entreprises publiques engendre une fragilité sur laquelle l’Etat doit se montrer vigilant. Celui-ci a un double rôle, d’actionnaire et de garant de l’intérêt général, qui le met dans une position contradictoire.

La cohabitation des notions de performance et d’intérêt général, la vision anglo-saxonne estimant qu’elle n’est pas possible et que les missions d’intérêt général ne peuvent être le fait que d’entreprises subventionnées, ce qui conduit à l’appauvrissement de ces entreprises. La vision française estime au contraire qu’il n’y pas nécessairement incompatibilité entre les missions d’intérêt général et le développement concurrentiel. Dans ce domaine, le point clé doit tenir dans la clarification des objectifs et dans la définition des moyens de financement.

En conclusion, Martin VIAL tient à mentionner trois points : Le développement de la mondialisation engendre corrélativement un accroissement de la demande en matière de services publics ; Une défense optimale de la notion de service public passera par la proposition de nouvelles formules, par l’adaptation permanente des services publics, par une vision renouvelée et évolutive dans ce domaine ; Le nécessaire débat sur le statut des agents ne doit pas donner lieu à une monopolisation de la parole par les syndicats, car les entreprises publiques, avant d’appartenir à leurs salariés, appartiennent aux citoyens. Il s’agit donc de distinguer clairement la défense des intérêts catégoriels de la défense des intérêts des citoyens.

 Marc SCOTTO

Marc SCOTTO aborde le problème des statuts des fonctionnaires ainsi que la problématique délicate de la réforme de l’Etat. En préambule, il s’interroge sur le paradoxe que constitue le fait que si les fonctionnaires se prononcent régulièrement pour un changement, toutes les tentatives de réformes ont jusqu’à ce jour échoué. Les exemples récents des Ministères des Finances et de l’Education Nationale en témoignent.

Enfin, Marc SCOTTO souhaite s’interroger sur la double méfiance qui existe traditionnellement, d’une part entre les fonctionnaires et l’Etat, d’autre part entre les fonctionnaires et le public (usagers, citoyens, contribuables).

Concernant les relations entre les fonctionnaires et l’Etat, Marc SCOTTO estime qu’il est urgent de refonder le dialogue social. Pour dialoguer efficacement, l’Etat doit introduire une vraie culture du management de ses personnels, en les associant à ses projets en en faisant preuve de pédagogie : clarifier les objectifs, valoriser la formation et la mobilité, offrir des opportunités d’évolution sont autant d’outils modernes à mettre en œuvre. L’Etat doit introduire une culture de la négociation plus ancrée dans la confiance, la transparence et la durée afin de trouver un moyen terme entre l’adhésion totale et inconditionnelle aux projets et la rupture brutale qui engendre les blocages.

En matière de relations entre les fonctionnaires et les citoyens, l’urgence consiste à développer le débat public. Si le public reconnaît l’importance de services publics de qualité, il est souvent critique sur le statut des fonctionnaires. Deux mondes cohabitent donc, dont l’incompréhension mutuelle se traduit par des attitudes méprisantes de part et d’autre. Si des efforts de communication sont à fournir par l’administration en direction des contribuables et des usagers, il convient aussi de mettre au point des procédures améliorant l’évaluation des services fournis et associant le public à la définition des objectifs d’intérêt général.

Concernant la nécessaire réforme de l’Etat, la gauche doit se distinguer clairement de la droite dans les finalités comme dans la méthode. Le service public est pour nous la meilleure expression de la République et de la volonté collective des citoyens. Il doit réduire les inégalités, valoriser le bien commun, lutter contre les discriminations, améliorer la qualité de la vie, ce qui fait de sa réforme un enjeu majeur. La réforme de l’Etat passe par la mise en place d’un statut général unique pour l’ensemble des personnels, la modernisation de la gestion, l’assouplissement des procédures de prise de décisions.

En conclusion, Marc SCOTTO propose d’engager une réflexion sur les avantages et les inconvénients du statu quo par rapport à des gestions plus spécifiques, les questions portant sur le statut et la protection des fonctionnaires, la possibilité d’une harmonisation permanente à travers un système commun de formation de la haute fonction publique.

3. Débats

 Olivier BLEYER

Olivier BLEYER souhaite déplorer le manque de perspectives d’évolutions dans la fonction publique, notamment en matière de gestion des carrières et des savoirs. Il faudrait, selon lui, mettre en place, de véritables outils de gestion des ressources humaines.

Il indique par ailleurs regretter que le service public ne sache pas toujours exploiter et faire évoluer ses avantages concurrentiels. Ainsi en fut-il du minitel, outil précurseur mis au point par France Télécom, mais que l’entreprise publique n’a pas su faire évoluer.

M. BLEYER souhaite que l’on s’interroge sur ce que sait bien faire le service public et qu’il faudrait être capable de valoriser. Ainsi en est-il par exemple des moteurs de recherche, qui sont des outils de diffusion de l’information et qui peuvent être considérés à ce titre comme relevant du service public. Cet exemple souligne que les missions des services publics doivent savoir évoluer en mettant à contribution les savoirs faire développés.

 Gilles COLLIGNON

Gilles COLLIGNON souhaite que l’on s’attache à la notion de péréquation tarifaire et que l’on ait le courage d’effectuer des choix politiques clairs, notamment dans les entreprises publiques, la coexistence des notions de service public et de rentabilité ne lui semblant pas possible.

Il souligne aussi que le manque d’identification des responsables, la multiplication des niveaux hiérarchiques nuit à la qualité du service public rendu aux citoyens. Le récent exemple du naufrage du « Prestige » démontre qu’à l’évidence l’identification de niveaux de responsabilité clairs est un facteur indispensable d’un service public de qualité.

 Marie-Claire MODOT

Madame MODOT, qui a animé un groupe de travail sur les services publics dans sa section, nous livre ses conclusions. La modernisation nécessaire des services publics doit s’accompagner d’une réflexion sur la meilleure façon de la faire admettre aux personnels qui en sont chargés. Dans cette optique, une réflexion sur la gestion des ressources humaines et les effectifs (notamment la gestion des départs massifs en retraite) doit se mettre en place.

Marie-Claire MODOT souligne aussi que l’évolutivité des services publics doit être un point fort de notre réflexion, des services actuels ne répondant plus à un besoin réel tandis que d’autres nécessités émergent parmi nos concitoyens.

Elle précise encore que les services publics doivent être flexibles, modulaires et adaptés en fonction des spécificités des zones géographiques, et que la création d’un observatoire paritaire du fonctionnement des services publics, associant l’ensemble des publics intéressés à leur bon fonctionnement, serait un outil utile, capable notamment d’établir des comparaisons et des évaluations sur la qualité des services rendus.

 Françoise VARRIN

Françoise VARRIN souligne que les syndicats doivent demeurer les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics en matière de discussion sur les statuts, mais admet qu’ils doivent renforcer leur représentativité.

Par ailleurs, elle déplore que le sujet de la santé ne soit pas suffisamment l’objet de débats au sein du parti socialiste, tandis que les conditions du service public de la santé se dégradent et ne se limitent pas, contrairement à ce que l’on entend, au seul problème des infirmières. Le phénomène de dégradation dans les hôpitaux est bien plus large et mérite une réflexion de fond.

 Pierre ILLENBERGER

Pierre ILLENBERGER nous indique que l’on ne peut mêler au sein d’un seul et même débat sur les entreprises publiques, les notions de missions d’intérêt général et de développement concurrentiel. Ces missions relèvent en effet de deux logiques totalement différentes et il convient de distinguer notre approche en fonction des finalités qui sont assignées à ces entreprises.

 Sylvain TY

Sylvain TY nous rappelle que les services publics ont une mission civilisatrice et humaniste. Ils doivent servir à redéfinir les besoins collectifs, et il faut donc dans un second temps déduire de ces finalités les moyens de gestion à mettre en œuvre.

A cet effet, il indique qu’il convient de distinguer deux niveaux de services publics en fonction des besoins auxquels ils répondent : à un premier niveau les services publics régaliens, ceux qui répondent aux besoins élémentaires de santé, de vie et de bien-être ; a un second niveau seulement, les services publics économiques.

 Philippe LAURET

M. LAURET souhaite que l’on distingue, au sein de l’activité des entreprises publiques, les missions de service public des activités commerciales.

Concernant la réforme de l’Etat et de la fonction publique, il estime qu’il ne pourra y avoir de réforme de fond sans impliquer les personnels sur l’ensemble de la réflexion.

 Olivier HARLAND

M. HARLAND, issu de France Télévision, fait valoir que la politisation extrême de la nomination des présidents d’entreprises publiques nuit à l’efficacité de leur gestion. Les cadres dirigeants de ces entreprises n’ont pas le temps de développer une politique cohérente et de mener à terme leurs projets. Il faut donc laisser une autonomie plus grande à ces structures.

Il ajoute encore que, en matière de service public culturel, la France a beaucoup à apprendre de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, la BBC ayant par exemple de longue date mis en œuvre des moyens pour les sourds et les aveugles, et mis l’accent sur le rôle de la télévision en matière de formation.

Il indique enfin que la mise en avant de la culture comme priorité du service public est un éléments distinctif entre la gauche et la droite qu’il faut préserver et amplifier.

 Anne le MOAL

Anne Le MOAL indique que l’une des conditions de la démocratie est le maintien d’un Etat fort dans la délivrance de ses services publics. L’atteinte au niveau de fourniture des services publics signifierait une dissolution de l’Etat et donc de l’intérêt général qui assure la cohésion de notre société.

La réforme doit être le moyen privilégié pour faire prendre aux services publics les tournants nécessaires. L’Etat doit être capable d’écouter les syndicats, les usagers et les citoyens et de restaurer un véritable dialogue avec ses fonctionnaires, chevilles ouvrières de la mise en œuvre d’une politique d’intérêt général.

Anne Le MOAL s’inquiète, pour conclure, des brèches que l’actuel gouvernement ouvre dans les statuts de la fonction publique. Il appartient au Parti socialiste de proposer d’autres formes d’évolution de la fonction publique et ce sera probablement l’un des enjeux de notre congrès.

Contactez la Fédération de Paris du Parti socialiste

Vous avez une question sur notre projet ? Vous voulez nous rejoindre, ou simplement vous informer ? Vous pouvez nous poser toutes vos questions ici !

En cours d’envoi

Abonnez-vous à la lettre d’information


Boîte à outils

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?